• Bienvenue sur Justalegria Music, une plateforme dédiée à la vente, et à la découverte d’œuvres musicales uniques.

  • En utilisant notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez les lire attentivement.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

  • La société Justalegria Music, éditrice de la plateforme (ci-après désignée "la Société"),

  • Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") utilisant le site pour acheter, des œuvres musicales numériques.

2. NATURE DES PRODUITS

Les œuvres disponibles sur Justalegria Music sont des fichiers musicaux numériques à tirage limité, protégées par le droit d’auteur (SACEM) et droits voisins (ISRC) pouvant inclure la cession des droits d'exploitation, de diffusion tout ou en partie. Chaque œuvre est associée à un nombre restreint d'exemplaires, renforçant sa rareté et sa valeur.

Chaque œuvre sous le format de Master peut être cédée de multiples fois sur la plateforme, avec des droits spécifiques de redevance pour chaque artiste initial.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

  • L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

  • Il est nécessaire de créer un compte pour acheter des œuvres.

  • Toute œuvre achetée est strictement personnelle et ne peut être partagée en dehors des conditions prévues par la licence.

4. PRIX ET MODES DE PAIEMENT

  • Les prix affichés sur la plateforme catalogue sont exprimés en euros (€) et en HT.

  • Les prix de vente sont susceptibles de modifiées selon les appréciations de la société, et sans aucun préavis.

  • Les paiements sont sécurisés via les prestataires Visa, Mastercard, Stripe ou PayPal.

  • Les ventes secondaires (revente d'une œuvre par un acheteur) ne sont possibles que selon les accords cédées définis dans chaque licence acquise par l’acheteur.

5. DROITS DES ARTISTES (Auteurs -Compositeurs )

  • Les artistes partenaires sous contrat de diffusion/cession sur la plateforme conservent à vie une part de propriété intellectuelle sur leurs œuvres.

  • Ils perçoivent un pourcentage sur les vente initiales ainsi que sur chaque revente secondaire.

  • Le pourcentage exact est défini dans le contrat d'artiste lors de la mise en ligne de l'œuvre.

6. DROITS DES ACQUEREURS ; ARTISTES, INTERPRETES, EDITEURS

  • Chaque oeuvre dispose de sa licence spécifique et son mode légal d’utilisation , diffusion, commercialisation, co-cession.

  • Des spécificités a chaque oeuvre et acquéreur sont décrites sous la forme d’un contrat de licence spécifique.

  • Justalegriamusic se réserve le droit en cas de vente d’une oeuvre en mode exclusif à un tiers(artiste, éditeur, label …)de la retirer du catalogue et de la remplacer ou de de la re-créditer aux acquéreurs ayant acheté des licences non exclusives.

7. LIVRAISON DES ŒUVRES

  • Les œuvres numériques sont livrées sous 24 heures après validation du paiement, sous la forme d’un fichier zip ou sous la forme de lien de téléchargement.

  • Les livrables contiennent le fichier wav Master avec les stems à minima selon licence (voix et musique séparée, le texte dans sa langue d’écoute, la licence spécifique , la facture de l’acquisition) et un mode d’emploi pour intégrer la nouvelle voix ainsi que les différentes options selon les besoins de l’acquéreur.

  • Un service téléphonique d’après vente est a la disposition des acquéreurs.

  • Aucun support physique n’est envoyé, sauf dans le cas d’éditions spéciales.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

  • Une fois l’achat confirmé, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas d’erreur technique avérée.

8. RESPONSABILITÉ

  • La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une interruption temporaire du service.

  • L’acheteur est seul responsable de l’utilisation des oeuvres et se doit de respecter la bonne conformité selon la licence acquise.

9. PROTECTION DES DONNÉES

  • Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • L’ensemble du contenu du site (textes, logos, sons, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur.

  • Aucune reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable n’est autorisée.

11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une tentative de médiation devra être entreprise avant toute action judiciaire.

  • Le tribunal compétent sera celui du siège de la société Justalegria Music.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux CGV ou au fonctionnement de la plateforme :
📧 antonio@justalegriamusic.com

CGV